Article (Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime))
Art. 8. - Le présent décret sera affiché, par les soins du préfet de la Seine-Maritime et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans la commune du Petit-Couronne.