Articles

Article (Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bellet>>, <<Cahors>> et <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>)

Article (Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Bellet>>, <<Cahors>> et <<Coteaux d'Aix-en-Provence>>)

Art. 4. - L'alinéa a de l'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«L'encépagement destiné à la production des vins rosés pourra, en outre,
comporter les cépages énumérés à l'alinéa b pour la production des vins blancs, dans une proportion maximale de 10 p. 100.»