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Article (Décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum)

Article (Décret no 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum)

Art. 1er. - La campagne en vue du référendum sera ouverte le 7 septembre 1992, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.