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Article (Décret no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum)

Article (Décret no 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum)

Art. 6. - Le référendum aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 1992, sans préjudice de l'application des articles L.30 à L.40 et R.18 du code électoral, et sur les listes de centre arrêtées au 31 mars 1992.