Article (Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.