Article (Décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
ANNEXE I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
I-1. Chef de bureau et assimilé;
I-2. Adjoint à un chef de bureau;
I-3. Chef de section et assimilé;
I-4. Secrétaire de direction auprès d'un directeur d'administration centrale et assimilé;
I-5. Inspecteur ou inspectrice technique des assistants et assistantes de service social et adjoint;
I-6. Adjoint à l'inspecteur ou inspectrice technique des assistantes et assistants de service social.
ANNEXE II
EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET SERVICES COMMUNS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
II-1. Emplois relevant de l'état-major des régions militaires, aériennes,
maritimes, de gendarmerie, des Forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et des arrondissements maritimes:
II-11. Chargé de mission «affaires civiles» auprès d'un général commandant de région militaire, du général commandant les Forces françaises en Allemagne et d'un général commandant une circonscription militaire de défense;
II-12. Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel civil,
formation, contentieux, affaires juridiques, logements, logistique;
II-13. Adjoint à un chef de bureau;
II-14. Chef de section et assimilé;
II-15. Secrétaire de direction auprès d'un officier général commandant de région, de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et du général commandant les Forces françaises en Allemagne.
II-2. Emplois relevant des directions et des services au niveau des régions militaires, aériennes, maritimes, des circonscriptions militaires de défense et des arrondissements maritimes et auprès des Forces françaises en Allemagne:
II-21. Chef de bureau et assimilé dans les domaines personnel, contentieux, finances-budget, administration générale, action sociale, chancellerie,
domaine, organisation et méthodes, marchés, approvisionnements;
II-22. Adjoint à un chef de bureau;
II-23. Chef de section et assimilé;
II-24. Assistant social régional, de circonscription territoriale et d'arrondissement dans les directions régionales de l'action sociale des armées.
II-25. Chef de groupe «Coresta» au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre:
- adjoint à la section Réseaux dans les directions des transmissions des régions militaires, des Forces françaises en Allemagne, des circonscriptions militaires de défense et au 8e régiment des transmissions;
- responsable d'études techniques (métrologie-télécommunications-systèmes de tests automatiques) à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre;
- chef de la section Codifications interarmées au service central des approvisionnements du matériel de l'armée de terre;
- responsable de la définition des pièces électroniques et chef de section Matériels-transmissions au service central des approvisionnements de l'armée de terre;
- responsable des examens techniques et technologiques des matériels nouveaux à la section des études techniques du matériel de l'armée de terre; - techniciens d'études et de recettes, chef de projets «TPH-T6-TD» et gestionnaire de fréquences au commandement et direction des transmissions de l'armée de terre.
II-3. Emplois des services locaux et établissements des armées et services communs:
II-31. Adjoint à un chef d'établissement ou de service;
II-32. Chef de bureau et assimilé et adjoint;
II-33. Chef de section et assimilé;
II-34. Chef de service hospitalisation-soins externes dans un hôpital du service de santé des armées et adjoint;
II-35. Chef de magasin, adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin dans les services et établissements relevant de l'état-major de la marine;
II-36. Assistant(e) social(e) responsable du fonctionnement d'établissements permanents de garde d'enfants;
II-37.:
- chef de la division électronique et chef de centre de soutien et de diffusion des logiciels de test dans les établissements de réserve générale du matériel de l'armée de terre;
- techniciens d'études et de recettes dans un centre de soutien spécialisé des transmissions;
- chef d'atelier «Carsec», métrologie, faisceaux hertziens, banc-tests,
connectique, «Syracuse», réparation «Cecore», intégration «Rita»,
guerre électronique, électronique-radio, dans les centres de soutien spécialisé des transmissions et des établissements de réserve générale «électronique» du matériel de l'armée de terre;
- chef de section Maintien en condition dans les régiments et bataillons des transmissions et chef de section technique au 8e régiment des transmissions; - chef du cours «faisceaux hertziens» à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre;
II-38. Secrétaire de service social d'un échelon du service de l'action sociale des armées;
II-39. Secrétaire de direction d'un chef de service ou d'établissement employant au moins deux cents agents.
II-4. Emplois communs:
II-41. Interprète auprès des F.F.A.
ANNEXE III
EMPLOIS RELEVANT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
III-1. Directeur de l'Etablissement aéronautique de Paris et adjoint,
sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif;
III-2. Chef du service ou du département dans les domaines personnel,
finances-comptabilité, contrats-marchés, et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement;
III-3. Chef de bureau et assimilé, adjoint, dans les domaines finances-budget, comptabilité, administration générale, contrats, marchés,
approvisionnements, personnel, affaires sociales;
III-4. Chef de section et assimilé dans un bureau visé au III-3 ci-dessus;
III-5. Adjoint au gestionnaire d'un magasin et responsable d'une unité dans un magasin d'un service ou établissement de la direction des constructions navales;
III-6. Secrétaire de direction placé auprès des directeurs des services et établissements employant au moins deux cents agents.