Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 37. - Les articles 1er à 5, 6-1, 7-1, 8-1, 9-1, 10, 12 à 26, 27-1, 27-2 et 28 à 37 du décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié susvisé sont abrogés.