Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 9. - Le brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime lorsqu'ils ont accompli quarante-deux mois de navigation effective en qualité d'officier breveté, dont vingt-quatre mois dans le service Pont et dix-huit mois dans le service Machine. Vingt-quatre mois doivent avoir été accomplis depuis la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, dont douze mois comme officier mécanicien.