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Article (Arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane)

Article (Arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane)

Art. 5. - L'arrêté du 19 octobre 1962 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane est abrogé.