Article (Décision no 99-397 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France)

Art. 3. - L'annexe I à la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I

« BLOC DE FREQUENCES

« Zone de desserte potentielle : région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

« Bloc attribué : bloc no 1 ("LB" ; fréquence centrale : 1 454,672 MHz). »