Article (Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, les mots «dix» sont remplacés par les mots «onze».