Article (Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1948 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 7 et 8 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 29/10/1999 page 16246 à 16247

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