Article (Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Port-Grimaud II, située dans le territoire de la commune de Grimaud, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.