Article (Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.