Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.9. Reproductions et équipements de camouflage
a) Equipements et dispositifs conçus pour des besoins militaires,
reproduisant l'apparence des matériels des catégories A, B, C, D ou E;
b) Filets de camouflage.