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Article (Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage))

Article (Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage))

1.2. Les dispositifs d'accueil


1.2.1. Stationnement


Lorsque les communes s'associent à l'élaboration du schéma départemental,
celui-ci peut comprendre la définition des équipements de toute nature nécessaires et des engagements financiers et opérationnels.