Article (Arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine, Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur-Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Orstom-Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.);
Syndicat national des cadres d'agronomie tropicale et des agents de recherche expatriés-Confédération générale des cadres (S.N.-Agrex-C.G.C.).