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Article (LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1))

Article (LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1))

Art. 21. - Dans le dernier alinéa de l’article L. 18 du code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme, après les mots : « à titre professionnel », sont insérés les mots : « ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé ».