Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots: «officiers généraux commandants de région militaire, maritime, aérienne ou de gendarmerie» sont remplacés par les mots: «officiers généraux commandants de circonscription militaire de défense, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie»;
2o Il est ajouté à l'alinéa 1:
«- les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer».