Article (Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)
(1) L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no 97-07 du 25 avril 1997. Il est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 19,90 F.