Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 1991, excepté les décisions suivantes qui prendront effet au 1er janvier 1992: - pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire: décisions d'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence et de répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon; - pour les personnels nommés sur les emplois énumérés à l'article 3 du présent arrêté: décisions relatives à l'avancement d'échelon.