Article (Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel)
Art. 1er. - L'article2 de l'annexe à l'arrêté du 25 avril 1962 susvisé est remplacé par le suivant:
«Art.2. - Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60.
Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire.»