Article (Décret no 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance)
Art. 1er. - Le titre du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
«portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance».