Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.