Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrté du 23 mars 1982 relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
1o Les mots ou expressions «permis», «permis militaire», «permis de conduire» et «permis de conduire militaire» sont remplacés par les mots:
«brevet de conduite militaire».
2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:
«Le brevet de conduite militaire peut faire l'objet de retrait définitif ou temporaire par l'autorité militaire compétente:
«- chef de corps en cas de retrait temporaire;
«- commandant de la 1re armée, de corps d'armée, de la force d'action rapide, de circonscription militaire de défense, des écoles de l'armée de terre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'arrondissement maritime, de région aérienne, des écoles de l'armée de l'air, de circonscription de gendarmerie, directeurs locaux de service, commandant supérieur dans les départementaux et territoires d'outre-mer, commandant interarmées en cas de retrait définitif.»