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Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1997 susvisé sont modifiés comme suit :