Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 13. - Dans l'attente de la mise en place du conseil d'université suivant les modalités fixées à l'article 7 ci-dessus, les représentants des personnels et des usagers au conseil d'orientation sont désignés par le recteur de l'académie de Lille, après avis des conseils d'administration des universités Lille-I et Lille-II et avec l'accord du président du conseil d'orientation et de l'administrateur privisoire, parmi les personnels et les étudiants des antennes d'Arras, de Béthune et de Lens.