Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 12. - Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1991.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.