Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Paris-X et Paris-XI affectés à l'antenne de Cergy-Pontoise sont transférés à l'université de Cergy-Pontoise.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.