Article (Arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit:
1re catégorie: 50000 F;
2e catégorie: 45000 F;
3e catégorie: 40000 F.