Article (Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 5 janvier 1939 susvisé est remplacé par le suivant:
«Art. 3. - Les représentants accrédités par les autorités militaires assurent leur mission de liaison auprès du service spécialisé de la préfecture dans les conditions fixées par entente entre le préfet et les commandants de circonscription militaire de défense, les commandants de région et d'arrondissement maritimes et les commandants de région aérienne.»