Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
- un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.); - un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.);
- un représentant de la Fédération nationale des coopératives ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, des activités annexes et connexes (F.N.S.C.O.P.);
- un représentant du Syndicat national du béton armé et des techniques industralisées (S.N.B.A.T.I.);
- un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (C.N.O.A.); - un représentant de l'Union nationale des syndicats d'architectes (U.N.S.F.A.);
- un représentant du syndicat de l'architecture (S.A.);
- un représentant de la chambre des sociétés d'études et de conseil (Syntec);
- un représentant de la chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.);
- un représentant de l'Union des techniciens de l'économie de la construction (Untec);
- un représentant de l'Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (Unapoc);
A titre consultatif:
- un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).
Le groupe peut inviter et entendre toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis.