Article (Décret no 91-914 du 10 septembre 1991 modifiant le décret no 78-1109 du 23 novembre 1978 portant application en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
Art. 3. - Le III (Etiquetage) de l'annexe du décret du 23 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
«I. - Au i du a du 1o, après les mots "ou de pêches" sont ajoutés les mots: "ou de pommes".
«II. - A la fin du 5o, le membre de phrase: "A l'exception de sucre lorque ce dernier est employé en vue de la correction de certains jus" est supprimé.»