Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 13. - Un directeur scientifique est nommé par le président sur proposition du directeur général après avis conforme du ministre chargé de la recherche. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique, dans le cadre de la politique générale fixée par le président. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.