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Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Art. 9. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'agence. Ses délibérations portent notamment sur les objets suivants:
a) L'organisation générale de l'agence et notamment la liste des emplois de direction;
b) Le programme d'activité de l'agence;
c) L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et les décisions modificatives;
d) Le rapport annuel d'activité;
e) Le compte financier et les bilans annuels;
f) La détermination et l'affectation des résultats;
g) Les prises, extensions ou cessions de participations financières;
h) L'approbation des projets de construction, d'achat ou de vente d'immeubles, constitutions d'hypothèques ou de droits réels, projets de baux et locations d'immeubles;
i) Le régime des contrats et conventions passés par l'agence;
j) Les conditions générales d'attribution de subventions ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées;
k) L'acceptation ou le refus des dons et legs;
l) Les emprunts;
m) Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel;