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Article (Arrêté du 13 août 1991 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 13 août 1991 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 116121724 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.