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Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM II, mer du Nord et en zones CIEM VII f, g)
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Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM II, mer du Nord et en zones CIEM VII f, g)