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Article (Arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes)

Article (Arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes)

Art. 2. - Le traitement Macao apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente: - prise en charge des procès-verbaux de remise;
- préparation et organisation des adjudications;
- tenue des adjudications et opérations complémentaires;
- statistiques annuelles.