Article (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Art. 1er. - Il est accordé à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis d'exploitation d'île du Gord», d'une superficie de 64,7 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin,
Chalifert, Charmentray, Charny, Chessy, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Isles-lès-Villenoy, Jablines,
Lagny-sur-Marne, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry,
Précy-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Trilbardou et Saint-Germain-sur-Morin,
dans le département de Seine-et-Marne.