Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Art. 2. - Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés au présent arrêté.