Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est complété par les mots:
«et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.»