Articles

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

La consommation

Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.