Article (Décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 13. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié, fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la mention suivante: «Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines».