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Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)

Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)

Art. 6. - Le conseil d'université de Marne-la-Vallée est composé de vingt-huit membres:
1o L'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée;
2o Dix-sept représentants élus des personnels et des usagers:
- douze représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- deux représentants des autres personnels d'enseignement;
- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- trois représentants des usagers;
3o Trois personnalités représentant respectivement la municipalité de Noisy-le-Grand, la municipalité de Champs-sur-Marne et le syndicat de l'agglomération nouvelle du Val-Maubué;
4o Sept personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Créteil assiste aux séances du conseil d'université.