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Article (Décret no 91-1152 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)

Article (Décret no 91-1152 du 8 novembre 1991 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.