Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 7. - Des dispositions adéquates seront prises pour assurer la protection de l'installation contre toute tentative de malveillance ainsi que contre toute tentative de détournement de matières fissiles ou radioactives. L'exploitant coopérera à ses frais, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection de l'installation, conformément aux directives du ministre chargé de l'industrie.