Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 6. - Indépendamment des obligations déterminées pour les effluents radioactifs par les décrets susvisés, le Commissariat à l'énergie atomique procédera à un contrôle des rejets de l'installation et de leurs conséquences éventuelles sur l'environnement dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement du centre d'études nucléaires de Cadarache.