Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 2. - Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière:
- d'application du code du travail;
- de rejets d'effluents radioactifs;
- de réglementation des appareils à pression;
- de protection de l'environnement;
- de prévention des risques technologiques.