Article (Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs)
Article 15
L'Union centrale des arts décoratifs s'engage à employer à l'entretien des musées et de la bibliothèque, à l'accroissement de leurs collections et à l'organisation d'expositions temporaires:
1o Les intérêts financiers résultant du placement des fonds disponibles; ces fonds sont placés en valeurs d'Etat ou garanties par l'Etat;
2o Les reliquats, arrérages, revenus ou capital des legs Payre, Marmottan,
Paulme, Maciet, Grandjean et Camondo, conformément aux conditions imposées par les donateurs;
3o Le produit des diverses recettes du musée des arts décoratifs, du musée des arts de la mode, du musée Nissim-de-Camondo, du musée de la publicité, de la bibliothèque des arts décoratifs et des expositions temporaires (entrées et redevances pour prestations connexes);
4o Les dons et legs en espèces qui seraient remis avec affectation aux musées, à la bibliothèque, aux expositions temporaires.
Le patrimoine privé de l'Union centrale des arts décoratifs et son emploi lui demeurent réservés.