Article (Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs)
Article 6
Il est créé un comité scientifique placé sous la présidence du président du conseil d'administration de l'U.C.A.D. et composé du directeur des musées de France et du délégué aux arts plastiques ou de leurs représentants, des responsables des musées et services conventionnés dans le cadre de leur compétence, et de quatre personnalités désignées, pour trois ans renouvelables, par le ministre chargé de la culture.
Le président pourra y appeler avec l'accord du ministre chargé de la culture des experts qualifiés du secteur considéré, qui interviendront en tant que de besoin.
Le comité est saisi pour avis conforme des projets d'acquisitions à titre onéreux, de dons et legs destinés à l'accroissement des collections, de prêts et dépôts ainsi que, pour avis simple, du programme des expositions temporaires.
Ce comité a également compétence pour se prononcer, au moins une fois par an, sur les projets de convention avec les organismes extérieurs, ayant des incidences directes sur les collections ou leur présentation.